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Montréal, QC
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Politique de confidentialité

Politique de confidentialite de Services CQ

En vigueur à compter du 3 mars 2023

Les présentes Modalités énoncent la politique de confidentialité qui encadre l’accès et l’utilisation de la plate-forme Services Créativité Québec (Services CQ) exploitée par 9455-3948 Québec inc., une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) faisant affaires sous le nom « Créativité Québec » (ci-après, « CQ »).

Si vous ne consentez pas aux Modalités, vous ne devez pas utiliser la Plate-forme ni y créer un compte et quitter tout point d’accès à la Plate-forme.

Introduction

Chez Créativité Québec, la confidentialité des informations est traitée avec la plus grande importance. Il est donc nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Prénom

Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d’inscription à l’infolettre

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Commentaires
  • Correspondance

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Courriel : confidentialite@creativite.quebec

Section du site web : https://services.creativite.quebec/politique-confidentialite/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Courriel : confidentialite@creativite.quebec

Section du site web : https://services.creativite.quebec/politique-confidentialite/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Législation: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/textecomplet.html